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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site pausedream.com (le « Site »), exploité par la société SOKONTRA SASU sous la marque Pause Dream (ci-après « nous », « notre » ou « le Vendeur »).

Le Site propose à la vente :

  • des produits physiques (articles liés au bien-être et au sommeil) ;
  • des produits numériques (guides, programmes, contenus téléchargeables ou accessibles en ligne).

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. En cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Article 1 — Identification du Vendeur

  • SOKONTRA SASU, au capital de 2 000 €
  • Siège social : 1 ter Impasse des Lucioles, 69320 Feyzin, France
  • RCS Lyon : 833 613 367 — SIRET : 833 613 367 000 14
  • TVA intracommunautaire : FR81833613367
  • Email : contact@pausedream.com

Article 2 — Produits et services

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche correspondante. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle, notamment quant au rendu des couleurs à l'écran.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier un produit à tout moment.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels (précisés avant la validation de la commande). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais additionnels peuvent s'appliquer ; ils restent à votre charge.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, récapitulatif du panier, identification, choix du mode de livraison et de paiement, validation finale. Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer (« double clic »).

La vente est réputée conclue à compter de la confirmation de la commande et de l'encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (litige antérieur, commande anormale, soupçon de fraude, commande à des fins de revente).

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées. Les modalités détaillées figurent dans notre page Paiement & tarifs.

La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement concernés.

Article 6 — Livraison

Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques sur les produits physiques intervient à la remise du colis.

Les produits numériques sont délivrés par voie électronique (téléchargement ou accès en ligne), généralement immédiatement après confirmation du paiement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour les services) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, informez-nous par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@pausedream.com, en précisant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Indépendamment de ce délai légal, nous offrons des conditions de retour étendues décrites dans cette même politique.

Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28)

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après votre accord exprès et renonciation expresse au droit de rétractation ;
  • les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés ;
  • les biens susceptibles de se détériorer rapidement (ex. denrées) ;
  • les biens d'hygiène ou de soin personnel descellés après livraison ;
  • les services pleinement exécutés avant la fin du délai, avec votre accord exprès et renonciation.

Article 8 — Produits numériques

Les produits numériques font l'objet d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, à usage strictement privé. Toute reproduction, partage, revente ou diffusion est interdite.

En commandant un produit numérique à exécution immédiate, vous demandez expressément son exécution avant la fin du délai de rétractation et reconnaissez perdre ce droit une fois le téléchargement ou l'accès commencé.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

  • la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable aux biens comme aux contenus et services numériques ;
  • la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien et pouvez obtenir, à votre choix, la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Vous êtes dispensé(e) de prouver l'existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance (12 mois pour les biens d'occasion).

Pour faire jouer une garantie, contactez-nous à contact@pausedream.com.

Article 10 — Responsabilité et force majeure

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou à votre propre fait. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des produits.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : contact@pausedream.com.

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation. 

Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.


Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de SOKONTRA SASU — 1 ter Impasse des Lucioles, 69320 Feyzin, France — contact@pausedream.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :

  • Commandé le (*) / reçu le (*) : …………
  • Numéro de commande : …………
  • Nom du (des) consommateur(s) : …………
  • Adresse du (des) consommateur(s) : …………
  • Date : …………
  • Signature (si formulaire papier) : …………

(*) Rayer la mention inutile.